ARTICLES DE PRESSE

Revoir la loi : propositions des syndics, G. Lefevre, (15/01/2009)

On l’attend depuis quelques années. Des parlementaires ont déjà bien travaillé le sujet. Voici le point de vue des syndics professionnels sur les aménagements à apporter à cette loi. Tout le monde désire une loi plus claire et plus efficace : il s’agit du bien de tous y compris des syndics eux-mêmes qui doivent travailler de manière plus transparente encore et surtout en accord et sous le contrôle des copropriétaires par le biais des assemblées générales et des conseils de gérance.

On le voit, il n’est pas nécessaire d’être professionnel pour assurer les charges d’un syndic ou de membre d’un Conseil de gérance, mais c’est quand même fortement conseillé surtout pour de grands ensembles d’appartements. Pour ceux qui acceptent de se lancer dans cette aventure, il existe un moyen de se former et de disposer d’une aide en cours d’exercice.

Une copropriété se met au photovoltaïque, G.Lefevre, (08/01/2009)

C’est le bon exemple à suivre pour les copropriétés en Belgique : la jeune société GreenSun a réussi un geste spectaculaire avec une copropriété de haut standing située à Uccle, près de la chaussée d’Alsemberg. Cette résidence construite en 2000 est composée de 2 bâtiments de 12 appartements chacun.

Conseil de gérance : un immeuble trop surveillé..., P.Van someren, (19/05/2005)

"Notre immeuble venait une fois de plus d'être cambriolé. Il fallait faire quelque chose... C'est ainsi que le président du conseil de gérance de cet immeuble à appartements justifia les mesures prises..."

Notre avis : Cet article traîte d'une double problématique que l'on recontre assez fréquemment au sein des immeubles en copropriété : la surveillance via un système de caméras des parties communes et les limites d'agissements du Conseil de gérance.  Il est parfaitement clair que dans ce cas précis, le Conseil de gérance a outrepassé ses pouvoirs, outre les précautions qu'il convient de prendre (et qui ont évolué depuis l'édition de l'article) pour la mise en place de caméras de surveillance.L'article mentionné supra est donc pertinent et son sujet toujours d'actualité.

Copropriété et parking des véhicules au gaz LPG, C. Lambermont, (08/11/2001)

Notre avis : Cet article traite avec une certaine technicité juridique de la problématique des véhicules alimentés en gaz LPG et qui stationnent au sein de parkings en régime de copropriété.  L'article datant de 2001, les montants mentionnés le sont toujours en francs belges.  Peu d'évolutions juridiques en cette matière depuis 2001, hormis les aménagements qu'il convient d'aujourd'hui prévoir si l'on désire permettre à ce type de véhicules de stationner au sein d'ensembles de parkings en copropriété.

Copropriété : controverse autour d'une antenne, P. Van Someren, (03/11/2005)

Accepter une antenne de téléphonie sur un toit, même contre un loyer intéressant, est parfois une décision difficile à prendre . Que peuvent faite les opposants à cette mesure ?

Notre avis : L'auteur développe les différentes démarches que peuvent entreprendre les copropriétaires minoritaires qui s'estiment lésés par cette décision ; dans le cas précis de placement d'antennes GSM sur les parties communes de l'immeuble.  Au passage, l'auteur rappelle avec justessse l'irrégularité d'une cession de droit de vote à un locataire qui serait contractuellement prévue au sein du bail. L'article reste d'actualité tant sur le fonds que sur la forme.

Une profession peu connue : régisseur, N. Cobbaut et G. Levefre, (17/11/2005)

Notre avis : Cet article fait état d'une profession peu connue et que l'on confond souvent avec la profession de syndic.   Partant du marché Français où la profession de régisseur est largement reconnue, l'auteur revient sur la situation Belge en pleine mutation. Par ailleurs, l'auteur précise la fonction de régisseur et fournit nombre d'informations connexes.

Le locataire a des droits lui aussi, P. Van Someren, (11/05/2006)

Notre avis : L'auteur commente ici les droits et obligations de tout locataire occupant un bien au sein d'une copropriété.  Il mentionne ses références à l'article 577 du Code Civil et confirme l'obligation du syndic d'informer les résidents locataires de la tenue de l'assemblée générale ordinaire.

Par contre, l'auteur laisse sous entendre que le syndic se devrait d'adresser aux locataires le procès verbal des assemblées générales afin que ces derniers puissent, dans un délais de 3 mois, intenter une éventuelle action devant la Justice de Paix.   Pour être précis, le syndic doit notifier aux locataires toutes les décisions d'assemblée générale qui ont une incidence directe sur le quotidien des locataires. Le syndic n'a pas l'obligation d'informer les locataires de toutes les décisions prises par les copropriétaires. Rappelons que le syndic n'a d'engagements juridiques qu'envers les copropriétaires et l'association des copropriétaires, et non les locataires.

Des décisions importantes peuvent être votées de justesse par l'assemblée des copropriétaires. Les abstentions peuvent s'avérer déterminantes pour un point de l'ordre du jour. Copropriété : s'abstenir au vote ?, P. Van Someren, (08/06/2006)

Notre avis : Article très intéressant au sujet de la problématique de la destination des "abstentions" lorsque l'assemblée générales est appelée à voter.  L'auteur rappelle le rôle primordial que doit jouer le syndic sur ce sujet et surtout lorsque les statuts de l'immeuble ne prévoient rien.

Comment Acheter un appartement ?, P. Van Someren, (28/09/2006)

Notre avis : article qui résume efficacement les premières démarches pour tout amateur à l'achat d'un bien en copropriété.  Petite précision malgré tout : le syndic n'est pas en mesure de remettre la copie des procès verbaux à tout amateur à l'achat... cela engendrerait des frais outre le fait que le syndic pourrait voir sa responsabilité engagée si, pour une raison objective ou non, l'amateur se désistait après en avoir pris connaissance...  C'est donc auprès du propriétaire vendeur que tout amateur s'adressera.  Si ce dernier se montre réticent...

L'imbroglio des parties communes, P. Van Someren, (02/11/2006)

La copropriété avait mis en vente la conciergerie. Mais quel est son statut juridique ? Peut-on l'acheter et la joindre à un appartement avant de vendre le tout ?

Notre avis : l'article traîte d'une problématique bien présente au sein de nombreux immeubles en copropriété, à savoir la destination de la conciergerie bien souvent délaissée et que d'aucuns sont tentés de vendre au profit de la copropriété.  Il démontre que cela n'est pas chose aussi aisée que l'on pourrait croire...

Comment faut-il sécuriser les ascenseurs ?, P. Van Someren, (24/05/2007)

Notre avis : l'auteur rappelle les différentes dates butoirs pour la réalisation des études de risques des ascenseurs, ainsi que les différents aménagements importants.  Cette problématique crée nombre de litiges au sein des ACP vu l'importance des dépenses à envisager...

Un copropriétaire pourrait-il refuser l’accès à sa terrasse lorsqu’il s’agit d’exécuter des travaux dans l’intérêt de la copropriété ? Qui paie ?, P. Van Someren, (13/09/2007)

Notre avis : Communs ou privatifs, les frais liés à la rénovation des terrasses et balcons ?   A l'heure où de nombreux immeubles, construits en fin des années 60 & 70 au siècle dernier, nécessitent de lourdes rénovations, cette épineuse question reste d'actualité...

L’art difficile de vivre ensemble dans des immeubles à appartements est codifié dans une loi qui doit être améliorée. Le rôle des syndics est difficile mais essentiel., P. Van Someren et G. Levefre, (08/11/2007)

Les dégâts d’eau : comment les prévenir ?, P. Van Someren, (14/02/2008)

Notre avis : L’hiver est une saison propice pour de tels sinistres. Comment les éviter ? Quelle assurance joue ? Que faire si le sinistre est déjà survenu ? Nos conseils pour une bonne prévention !

Achat d’un appartement : les tâches du notaire, P. Van Someren, (10/04/2008)

Syndic : un rôle de plus en plus exigeant, P. Van Someren et G. Levefre, (15/05/2008)

Bien organiser une copropriété, P. Van Someren et A-C. Huwart, (13/11/2008)